Politique de Confidentialité



Date d’entrée en vigueur : 27/07/2021

Nous reconnaissons que votre vie privée est très importante et nous la prenons au sérieux. Bridger s’efforce donc de respecter la vie privée et protéger les données à caractère personnel de tout utilisateur de son site internet et de ses services.

C’est pourquoi, Bridger a élaboré la présente politique de confidentialité pour vous informer sur la façon dont elle recueille, utilise, traite, transfère et conserve les données lorsque vous utilisez le site internet [www.rightsbridger.com] (ci-après le « Site »).

La Politique de Confidentialité a été élaborée en conformité avec les dispositions du règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RDPD) et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données.

Collecte et utilisation de vos données et informations personnelles

1) Informations fournies par l’utilisateur

Bridger recueille le moins d'informations possible sur vous et nous n’utiliserons ni ne partagerons vos informations avec qui que ce soit, sauf dans les cas décrits dans la présente politique de confidentialité.

Vous nous fournissez des informations vous concernant lorsque vous remplissez des formulaires sur notre Site ou lorsque vous nous sollicitez par le biais de la fonction « nous contacter » disponible sur le Site. Cela peut inclure, par exemple, votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone etc.

2) Informations que notre Site collecte

Si vous visitez notre Site, il collectera automatiquement certaines informations sur vous et votre visite, y compris l'adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre équipement à Internet et d'autres informations telles que le type et la version de votre navigateur ainsi que les pages que vous visitez sur notre Site.

Notre Site peut également télécharger des « cookies » sur votre équipement (cf. ci-dessous).

3) Utilisation de vos données

Au travers du Site, nous recueillons et traitons uniquement les Données Personnelles nécessaires à la poursuite des finalités suivantes : vous fournir les services mentionnés sur le Site et souscris par vos soins, améliorer ces services, vous contacter à propos de votre souscription et assurer le service client, vous contacter dans le cadre de prospection commerciale, vous fournir de la publicité personnalisée, détecter et prévenir les tentatives de fraudes.

Lors de la collecte des informations à caractère personnel, les informations essentielles à la réalisation de ces finalités et indispensables pour répondre à vos demandes sont indiquées au moyen d’une astérisque (principalement, civilité, nom, prénom, adresse postale et courriel). Dans le cas où vous n’auriez pas renseigné les champs obligatoires, nous ne serions pas en mesure de répondre à vos demandes.

Bases légales pour traiter vos données

Les bases légales pour effectuer un traitement de vos données sont les suivantes :

- lorsque l’utilisation de vos données est nécessaire pour respecter nos obligations dans le cadre d’un contrat conclu avec vous (par exemple, une souscription à un service accessible sur notre Site) ; 

- lorsque l’utilisation de vos données est nécessaire pour servir les intérêts légitimes poursuivis par Bridger ou ceux d’autrui (par exemple, pour assurer l’exploitation et la sécurité du Site, respecter les obligations légales applicables et défendre nos droits, empêcher la fraude) ;

- lorsque nous obtenons votre consentement exprès préalable.

Durée de stockage des données personnelles 

Nous traitons et stockons les données personnelles uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation de l'objectif de stockage ou dans la limite requise par la loi. 

Par dérogation, les cookies collectés sur le Site seront conservés pour une durée ne pouvant excéder 13 mois à compter de leur collecte.

Cookie

1) Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) grâce au logiciel de navigation que vous utilisez pour consulter notre Site et sous réserve de vos choix enregistrés dans votre navigateur en matière de cookies. Ce fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre Site sont susceptibles d’être enregistrées dans les fichiers « cookies » installés sur votre terminal. 

Lorsque vous visitez le Site pour la première fois et que Bridger envisage de placer un cookie sur votre terminal, vous êtes informé au moyen d’une bannière d’information figurant en bas de la page. Vous serez alors en mesure de donner votre consentement à l’installation de cookies.

Vous pouvez modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies. Vous trouverez ci-dessous davantage d’informations concernant les cookies et la manière dont vous pouvez gérer les paramètres relatifs aux cookies.

2) Les cookies le Site

Sous réserve de vos choix enregistrés sur votre navigateur, toute navigation sur le Site est susceptible de donner lieu à l’enregistrement de cookies, de balises web de votre adresse IP, de la géolocalisation via adresse IP, des informations de connexion et de navigation (URL de renvoi, données publicitaires, statistiques de visite, identifiants de connexion) dans votre terminal, permettant à Bridger de reconnaitre le navigateur de votre terminal pendant la durée de conservation de ces informations. Bridger collecte ainsi des informations sur les pages que vous visualisez, les liens sur lesquels vous cliquez et autres actions dans le cadre de votre navigation sur le Site. Certains Cookies anonymes sont déposés au moment même de la connexion au Site et exploités par Bridger à des fins d’analyses statistiques.

Les cookies que nous enregistrons permettent :

- d'établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours) permettant à Bridger d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services ;

- d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site ou à des services ou des informations que vous avez choisis sur le Site ;

- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou à des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;

- de lutter contre les fraudes sur Internet (prévention des fraudes aux moyens de paiement, usurpation d'identité, etc.). 

3) Vos choix concernant les cookies

Il existe plusieurs possibilités vous permettant de gérer les cookies. Tout changement de paramétrage est susceptible de modifier votre navigation et les conditions d’accès au Site. Vous pouvez à tout moment modifier ces paramétrages en utilisant les procédures décrites ci-dessous.

Il vous est possible de configurer votre logiciel de navigation afin, selon votre choix, que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu’ils soient rejetés. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation afin que l’acceptation des cookies vous soit proposée ponctuellement et ce, avant qu’un cookie ne soit enregistré dans votre terminal.

a) L’accord sur les cookies

Sauf dans les cas où les Cookies sont absolument nécessaires à notre service ou totalement anonymes, tout enregistrement de cookie sur votre terminal est subordonné à l’obtention de votre consentement que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement en modifiant les paramétrages de votre navigateur. Si vous avez accepté l’enregistrement des cookies dans votre terminal, les cookies intégrés sur les pages et contenus que vous avez consultés seront stockés dans un espace réservé de votre terminal et ne seront lisibles et reconnaissables que par l’émetteur.

b) Le refus des cookies

Dans le cas où vous refuseriez l’enregistrement des cookies ou si vous supprimez ceux qui sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont nécessaires à une navigation aisée sur le Site. Tel serait le cas si vous souhaitez accéder aux espaces ou services où il est nécessaire de vous identifier. Tel serait encore le cas si Bridger ou ses prestataires sont incapables de reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langues et d’affichage ou le pays/région depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services en raison des paramétrages que vous aurez choisis.

c) Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?

S’agissant de la gestion des cookies, chaque logiciel de navigation propose des modalités de configuration différentes. Elles sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur. A titre d’exemple :

Pour Internet Explorer 8.0 et plus :

- Choisissez le menu « Outils », puis « Option Internet »

- Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »

- Sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité à l’aide du curseur.

Pour Mozilla Firefox :

- Choisissez le menu « Outils » puis « Options »

- Cliquez sur l’icône « Vie privée »

- Repérer le menu « Cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Chrome :

- Choisisse le menu « Paramètres »

- Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés » et aller au paragraphe « Confidentialité »

- Cliquez sur « Paramètres du contenu »

Pour Safari sur iOS :

- Allez dans l’application « Réglages » choisir « Safari »

- Allez à « Accepter les cookies » dans la rubrique « Confidentialité »

- Définir les paramètres de confidentialité

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale pour la Protection des Données à l’adresse suivante : www.cnpd.lu 

Protection et partage de vos données

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels vous concernant aux autres entités du groupe Bridger, ainsi qu’aux fournisseurs de services qui hébergent notre Site ou fournissent d'autres prestations IT et qui traitent vos renseignements pour notre compte, dans des conditions strictes de confidentialité et de sécurité.

Bridger peut également divulguer vos informations personnelles si la loi le requiert, ou si nous estimons qu'il est raisonnablement nécessaire de respecter une loi, un règlement ou une demande légale, pour protéger la sécurité de toute personne, traiter des problèmes de fraude, de sécurité ou techniques, ou pour protéger les droits ou la propriété de Bridger, c’est-à-dire, et sans que cette liste ne soit exhaustive : 

1 - respecter les exigences légales (par exemple pour respecter toute loi, réglementation, procédure juridique ou demande du gouvernement, en cas d’assignation en justice ou d’ordonnance du tribunal, ou 2 - encore dans le cadre des échanges avec une autorité administrative) ; 

3 - appliquer la Politique de Confidentialité ou d’autres contrats, notamment en cas d’enquête sur leur éventuelle violation ; 

4 - répondre aux accusations de violation des droits d’autrui ; 

5 - répondre à vos demandes ; et/ou 

6 - protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Bridger, y compris en cas d’activité illégale ou suspectée illégale (notamment les atteintes à la sécurité, les problèmes techniques). Cela inclut l’échange de données avec d’autres organismes et autorités, notamment à des fins de lutte contre la fraude et de prévention des spams et des programmes malveillants.

Nous pouvons employer des entreprises de sondage pour connaître votre degré de satisfaction à l'égard de notre Site et/ou de nos services. Dans ce contexte, nous pouvons être amenés à communiquer vos coordonnées (Nom, pays, E-mail et téléphone).

Les divulgations mentionnées ci-dessus peuvent impliquer le transfert de vos informations personnelles à l'étranger. Cela peut inclure des transferts vers des pays extérieurs à l'Espace économique européen, qui n'ont pas de réglementations strictes sur la confidentialité des données. Dans ces cas, nous nous assurons que nos accords avec les sociétés recevant les données sont régis par des mécanismes de transfert de données conçus pour garantir la protection de vos informations personnelles (y compris, le cas échéant, dans le cadre d'un accord sur les conditions approuvées à cette fin par la Commission européenne).

Informations non-personnelles

Nous partageons des informations non personnelles (telles que des données d'utilisation anonymes, des pages de référence / de sortie et des URL, des types de plateformes, le nombre de clics, etc.) avec des tiers intéressés pour les aider à comprendre les modèles d'utilisation de certains services de Bridger.

Service tiers

Vos données sont stockées auprès de notre prestataire hébergeur [webflow.com] qui possède une politique de sécurité et de confidentialité rigoureuse. Vous pouvez la consulter [https://webflow.com/legal/privacy].

Nous pouvons utiliser Google Analytics pour nous aider à comprendre l'utilisation du Site. Google Analytics collecte les informations envoyées par votre navigateur dans le cadre d'une requête de page Web, y compris les cookies et votre adresse IP. Google Analytics reçoit également ces informations et leur utilisation est régie par les règles de confidentialité de Google.

Protection de vos informations

Nous utilisons des mesures de protection physiques, administratives et techniques appropriées pour préserver l'intégrité et la sécurité de vos informations personnelles, contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisé. 

Droit des utilisateurs 

Vous disposez de certains droits concernant vos données. En tant qu’utilisateur du Site, vous disposez du droit :

- d’accès, de rectification, d’effacement et de suppression des données vous concernant ;

- de limitation du traitement de vos données ;

- d’empêcher le traitement de vos données à des fins de prospection ;

- de vous opposer à la façon dont nous traitons et divulguons certaines données (par exemple en décidant de vous désinscrire des listes de diffusion d’e-mails à caractère commercial ou de prospection en - suivant les instructions situées au bas de ces e-mails) ;

- de transférer vos données vers un prestataire de services tiers, et d’exercer votre droit à la portabilité de vos données ;

- de retirer votre consentement concernant le traitement de vos données, à tout moment

- Consultez le site www.cnpd.lu pour plus d’informations sur vos droits.Si vous souhaitez en savoir plus concernant vos droits ou exercer l’un de vos droits dans le cadre de la loi en vigueur, vous pouvez nous contacter à tout moment par voie électronique ou postale aux adresses suivantes : 

-> [Jamendo Rights Management SA - 76 Avenue de la Liberté - L1930 Luxembourg]

-> [privacy@rightsbridger.com]

Nous étudierons toutes les demandes et vous communiquerons notre réponse dans les délais prévus par la loi. 

Veuillez noter, toutefois, que certaines données peuvent être exclues de ces demandes dans certaines circonstances, notamment si nous devons continuer à traiter vos données pour servir nos intérêts légitimes ou respecter une obligation légale. Nous pouvons également vous demander de nous fournir les données requises pour confirmer votre identité avant de répondre à votre demande, tel qu’exigé ou autorisé par la législation en vigueur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNPD.

Liens vers d'autres sites Web

Nous ne sommes pas responsables des pratiques utilisées par les sites Web liés au service, ni des informations ou du contenu qui y sont présents. N'oubliez pas que lorsque vous utilisez un lien pour aller du Site à un autre site Web, notre politique de confidentialité n'est pas applicable. Votre navigation et vos interactions sur tout autre site Web, y compris ceux comportant un lien sur notre site Web, sont soumises aux règles et politiques de ce même site Web. Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité et de sécurité de ces tiers.

Changements à notre politique de confidentialité

Si nous modifions nos politiques et procédures de confidentialité, nous publierons ces modifications sur cette page pour vous informer de la nature des informations que nous recueillons, de la façon dont nous les utilisons et dans quelles circonstances nous pouvons les divulguer. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

Pour déterminer si la Politique de Confidentialité a été modifiée depuis la dernière fois que vous l’avez consultée, vérifiez la « Date d’entrée en vigueur » mentionnée au début du document. En tout état de cause, vous serez dûment prévenu de toute modification conformément aux obligations légales.

Loi et Juridiction applicable

La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi luxembourgeoise et tout litige à son sujet relèvera de la compétence des Tribunaux compétents de Luxembourg.