Droits d’auteur, droits voisin - Tout comprendre des droits rattachés à tes oeuvres 🧐

July 14, 2021

Written by:
Valentin Nait

Les droits musicaux, c’est pour beaucoup d’entre nous un sujet qui fait peur. On ne sait pas par où commencer, ou bien on se dit que ce n'est pas notre métier parce qu’au fond de nous, on a surtout envie de se concentrer sur ce qui compte : la création. Alors du coup, par peur de ne pas comprendre ou par manque d’envie, on ne prend pas le temps de se documenter, ou pire encore, on lit des articles au mieux incomplets sur la thématique, et on se retrouve avec une connaissance partielle voire erronée d'un sujet ô combien important.

Pourtant, on a vraiment besoin de comprendre les droits rattachés à nos œuvres pour pouvoir prendre de bonnes décisions en tant que créateurs. Certes, on aimerait tous passer nos journées à produire, mais il faut se laisser du temps pour bâtir notre culture de l’industrie. Ce n’est pas la partie la plus fun, certes, mais c’est ultra important.

Mais juste entre nous, on va se dire un tout, tout petit secret 🤫

En vrai…  les droits musicaux, c’est vraiment pas si compliqué que ça. Par contre, comprendre le sujet est c-r-u-c-i-a-l pour que tu puisses prendre les meilleures décisions possibles pour ta carrière dans l’industrie. 

Vu qu’on est super sympas chez Bridger, on s’est dit qu’on allait inaugurer notre Blog avec un article sur le sujet. Note que cet article est vraiment centré sur le cadre juridique français. Ce sera un petit long, parce qu’on veut que tu en sortes en étant toi même un expert. On t'invite à prendre un café, un thé ou tout breuvage de ta préférence, et à t'installer confortablement.

On est prêts ? 1-2-3 Let’s jam 👊

🤯 Bien comprendre les droits qui sont rattachés à tes oeuvres

On va déjà commencer par la base de la base : c’est vrai qu’on parle souvent et majoritairement de droit d’auteur quand on parle de musique, par contre le droit d’auteur est uniquement une des composantes d’une œuvre musicale. 

On a deux types de droits qui sont rattachés à un titre : 

  • Les droits d’auteur
  • Les droits voisins (du droit d’auteur)

🧐 Les droits d’auteur, c’est quoi ? 

Si l’on se base sur le droit français, le droit d’auteur est le droit des créateurs. Le principe est posé est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui nous précise que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». 

On ne va pas nécessairement rentrer dans tous les détails, mais quand on parle d’un titre, on a potentiellement deux types de créateurs qui sont couverts par la protection du droit d’auteur : ceux qui sont responsables de la composition en elle-même, et ceux qui sont responsables des paroles. Une personne peut s’être occupée des deux parties, mais on peut aussi avoir sur un même titre plusieurs individus crédités pour la composition, et également plusieurs individus crédités pour les paroles. Tous ces contributeurs seront donc rémunérés au titre du droit d’auteur.

En résumé : le droit d’auteur protège et rémunère les créateurs d’une oeuvre (de l’esprit, comme on dit dans le jargon juridique ou quand on veut juste avoir l’air cool 😎)

Du coup c’est bon, on a couvert tous ceux qui sont rémunérés au titre du droit d’auteur ? Et bien non 👀 

On détaillera ça un petit plus tard de manière plus précise dans un article connexe, mais il faut qu’on aborde aussi rapidement le sujet des éditeurs.

🤯 Un éditeur, c’est quoi ?

Comme dit, on ne va pas s’étaler sur ce sujet ici, mais pour faire simple : un éditeur c’est quelqu’un (souvent une entreprise) qui a pour but d’acquérir, d’administrer, de commercialiser et de promouvoir des œuvres musicales, donc tes titres en soit. 

Quand on parle d’un éditeur, on parle de quelqu’un de (très) bien inséré dans l’industrie et qui bénéficie d’un réseau lui permettant de donner une visibilité à tes œuvres que tu ne pourrais tout simplement pas avoir par toi même (ou pas d’ailleurs, c’est un sujet vaste et compliqué ou chaque situation est unique, mais on en reparlera).

L’éditeur, ce n’est pas nécessairement un philanthrope. Comme tout le monde, cette personne a besoin de vivre et de financer son activité. Dans un contrat type d’édition, tu vas donc céder à ton éditeur la propriété et le contrôle d'œuvres faisant l’objet de droits d’auteur en échange d’un pourcentage des revenus qui découle de l’exploitation de ces œuvres. Pour simplifier, l’éditeur prend le contrôle de tes créations et te rémunère à partir des gains générés.

🤔 Qui collecte les droits d’auteur pour te rémunérer ?

En France et en Belgique, la rémunération du droit d’auteur s’effectue soit à travers des Entités de Gestion Indépendantes (IME - Independent Management Entity), c’est par exemple le cas de Bridger, ou bien à travers les Sociétés de Gestion Collectives traditionnelles comme la SACEM (France) ou la SABAM (Belgique).

Le principe de base est le suivant : tu t'affilies à une entité de gestion qui sera alors chargée de collecter en ton nom tes droits d’auteur auprès de différents acteurs où tes créations sont diffusées. 

Toutes ces sociétés ont des spécificités qui leur sont propres, mais le principe de base est souvent le même : tu payes un droit d’adhésion assorti, ou non, d’une cotisation annuelle. Ta société de gestion prend également une commission sur tes gains qui peut varier en fonction des canaux sur lesquels tes œuvres sont diffusées (TV, radio, etc.).

👀 D’où provient le revenu collecté par ta société de gestion ?

Les sociétés de gestion collectent là où tes œuvres sont diffusées, c'est-à-dire sur une multitude de canaux. Historiquement, on pense bien sûr à la télévision ainsi qu’à la radio, sauf que les habitudes des consommateurs ainsi que la transformation de la société ont profondément bouleversé tout cela, ce qui crée de nombreux défis mais aussi de nombreuses opportunités. Pour beaucoup de créateurs, la démocratisation d’internet et l’avènement du streaming légal a été l’opportunité de se faire diffuser et écouter sans avoir à dépendre du bon vouloir de ceux au contrôle des chaînes de radio et de télévision. 

Ta société de gestion collecte donc également tes droits sur les plateformes de streaming (Spotify, Deezer, Apple Music, etc.) ainsi que sur toute une série de plateformes / réseaux émergents où tes œuvres pourraient être diffusées. Pour beaucoup d’entre nous, ces plateformes sont d’ailleurs notre principale source de droits d’auteur.

Et d’ailleurs, attention ☝️

Ton distributeur te rémunère uniquement tes droits voisins. Si tu n’es pas affilié à une société habilitée à collecter tes droits d’auteur, tu manques donc une partie de la rémunération qui t'es due. Pour en apprendre plus sur ce sujet, on te conseille la lecture de cet article.

🧐 Les droits voisins, c’est quoi ?

On termine notre visite guidée du droit d’auteur, ce qui veut dire qu’on peut désormais s’intéresser aux droits voisins. 

Retour au code de la propriété intellectuelle. Les droits voisins sont définis par l’article L. 211-1 qui précise que “La protection conférée par les droits voisins est distincte de celle conférée par les droits d’auteurs et s’exerce indépendamment sans porter préjudice aux droits des auteurs”.

Concrètement, quand on parle de musique, on a deux types d’acteurs qui sont protégés par le droit voisin :

  • Les artistes interprètes (chanteur, guitariste, bassiste, etc.)
  • Les artistes interprètes (chanteur, guitariste, bassiste, etc.)

En résumé : les droits voisins protègent et rémunèrent les artistes-interprètes ainsi que les producteurs.

🤔Qui collecte les droits voisins ?

On commence à s’amuser ici. On va d’abord commencer par différencier deux types de collecte des droits voisins :

  • La collecte sur les canaux historiques  (restaurants, télévision, radio, lieux publics, etc)
  • La collecte sur les plateformes de streaming (Spotify, Deezer, etc.)

👉 La collecte des droits voisins sur les canaux historiques 

Pour éviter tout malentendu, quand on parle ici de canaux historiques, on fait référence à toute diffusion ayant lieu à la télévision, à la radio, dans des discothèques ou bien dans un quelconque lieu public tel qu’un restaurant ou un bar.

Cette collecte est effectuée via la Rémunération Équitable. La perception de la rémunération équitable est elle-même effectuée par la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable). Sauf que contrairement à ce qui se fait du côté du droit d’auteur, les artistes-interprètes et les producteurs ne peuvent pa s’affilier directement à la SPRE comme ils pourraient s’affilier à Bridger ou à la SACEM.

Mais pourquoi donc !? Car la SPRE a ensuite pour mission de répartir les revenus collectés auprès des utilisateurs de phonogrammes aux 4 sociétés représentant les artistes-interprètes ainsi que les producteurs.

Ces 4 sociétés sont :

  • L’ADAMI (Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes | artistes-interprètes)
  • La SPEDIDAM (Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes | artistes-interprètes)
  • LA SCPP (Société civile des producteurs phonographiques | Producteurs)
  • La SPPF (Société des producteurs de phonogrammes en France | Producteurs)

👉La collecte des droits voisins sur les plateformes de streaming 

Quand on s’intéresse aux plateformes de streaming qui représentent souvent tes plus gros canaux de diffusion, la rémunération du droit voisin n’est ici pas couverte par la SPRE mais directement par ton distributeur.

La plupart des distributeurs n’étant pas des sociétés françaises, le vocabulaire utilisé est un peu différent, mais l’idée est que ces derniers rémunèrent tes droits sur le master de ton œuvre, ce qui inclut à la fois la part des artistes-interprètes mais aussi la part des producteurs.

Et voilà, on termine ainsi ce tour rapide des droits qui sont rattachés à vos oeuvres 👊

N'hésite pas à nous rejoindre sur Discord pour plonger plus en profondeur avec nous dans ces thématiques.