January 18, 2022

Le droit d'auteur, c'est quoi ?

écrit par :

Alice Deveaux

Quand on crée de la musique, on entend forcément parler du droit d’auteur à un moment ou un autre. Malheureusement, on ne retient pas forcément tout de ces conversations. C'est un sujet juridique et administratif aux airs complexes qu’on préfère souvent éviter.

Il est malgré tout essentiel que tu comprennes comment ça marche pour bénéficier de ce précieux moyen de rémunération sans avoir l'impression d'avancer dans le noir.

Ça tombe bien, le droit d’auteur est la mission de Bridger : non seulement nous les collectons pour les créateurs de musique, mais nous souhaitons aussi rendre la compréhension de ces droits accessible à tous. Pour t’éviter des lectures interminables à ce propos sur d’obscurs sites web, nous prenons le temps de tout t'expliquer dans cet article.

Let’s jam !


Historiquement, ça vient d'où le droit d'auteur ?

Le droit d’auteur est le droit d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de son œuvre. Pour simplifier nos explications, nous nous concentrerons sur le cas français.

On est obligé de te parler un peu littérature, car c'est historiquement le premier secteur culturel concerné par le droit d’auteur. Il a en effet été le premier bousculé par une technologie ayant transformé la création, diffusion et consommation de ses œuvres - l’imprimerie. À son apparition au 18ème siècle, alors qu’on considère encore que toute initiative artistique est le fruit de Dieu, les auteurs sont peu valorisés. Finalement, ce sont les imprimeurs-éditeurs qui profitent le plus de cette avancée technologique. Pour distribuer un ouvrage, ils achètent une œuvre originale à son auteur, puis fabriquent les livres et gardent pour eux la totalité du chiffre d'affaire. Un système simple, basique, mais aussi complètement injuste.

La situation change grâce à la Révolution française ayant conduit notamment à une chute de la popularité de l’Église ainsi qu'à l’apparition de la pensée humaniste. Résultat, l’individu est désormais à l’origine des créations artistiques. L'Assemblée Nationale publie en 1793 un décret qui mentionne le droit d’auteur, évoquant deux notions importantes qui existent encore telles quelles aujourd'hui :

1) L’autorité morale des auteurs sur leurs œuvres : seuls eux décident si leur création peut être diffusée et sous quelles conditions, pour s’assurer que leur intention de base est respectée (on parle d’intégrité de l’œuvre) ; 

2) La propriété patrimoniale : les auteurs ont l’exclusivité économique sur l’exploitation de leur art sur une durée déterminée, avant qu’il ne tombe dans le domaine public où il peut être exploité sans autorisation ni rémunération

Ce décret concerne aussi les auteurs de musique. Les lieux de concerts doivent obtenir l'accord des créateurs et les rémunérer afin d'obtenir le droit de jouer légalement leur musique. Les auteurs peuvent céder ce droit à un éditeur - la personne qui promeut leur création - mais il leur revient par défaut à partir du moment où l'œuvre est créée.

Faisons un saut en 1847. Un compositeur du nom de Ernest Bourget s’énerve dans un bar où il assiste à une interprétation de sa musique alors qu’il n’en avait pas donné l’accord. Pour signifier son agacement au gérant, il quitte les lieux en mode resto-basket : pour lui, le coût de sa commande vaut l’ambiance que son morceau met au bistrot. Il poursuit ensuite le bar en justice, gagne le procès, puis poursuit d’autres lieux qui font jouer sa musique et gagne encore, à la surprise générale. 

Quand Ernest réalise qu’il ne peut pas surveiller tous les cafés-concerts de France à la fois, il a l’idée de cadrer cette nouvelle activité avec d’autres acteurs de la création et de la diffusion musicale. Ensemble, ils fondent le Syndicat des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (future SACEM dont on te précise les contours plus bas) dont le principe est de faire équipe pour mieux défendre le droit d’auteur, alors que le nombre de lieux de concerts augmente considérablement dans les années 1850s. 

Un bon siècle plus tard et après l’apparition du disque, de la radio, de la télévision, le droit d’auteur en France préserve à peu près le même fonctionnement, avec un événement important en 1992, la publication du Code de Propriété Intellectuelle (CPI). C’est LE texte qui contient toutes les lois encore d’actualité à propos du droit d’auteur. On en parlera de manière plus détaillée juste après.

En résumé : l'apparition du droit d'auteur est liée à l'apparition de nouvelles technologies disruptives permettant de reproduire et diffuser des œuvres à des échelles de plus en plus importantes. Les textes posant les principes clefs du droit d'auteur encadrent les nouveaux moyens de créer, partager et consommer les produits culturels, de façon à protéger tous les acteurs de la chaîne. Le droit d’auteur apparaît en 1793 avec les idées humanistes de la Révolution française et fait partie du Code de la Propriété Intellectuelle depuis 1992.

Comment fonctionne le droit d’auteur aujourd’hui ?

Déjà, le cadre légal. Comme évoqué, en 1793 on touchait déjà à deux sujets du droit d’auteur encore d’actualité dans le CPI : les droits moraux et les droits patrimoniaux. Aujourd’hui, ça ressemble à ça :

Le droit moral permet à l’auteur de revendiquer la paternité de son oeuvre via quatre privilèges :

  1. Le droit de divulgation où il décide quand et comment son morceau sera diffusé pour la première fois. 
  2. Le droit au respect du nom et de la qualité où l’auteur doit être mentionné en tant que tel sur toutes les publications de son morceau.
  3. Le droit au respect de l'œuvre où il peut interdire toute reprise ou reprise partielle, comme le sampling.
  4. Le droit de retrait et de repentir où il peut demander, contre indemnisation, que son œuvre ne soit plus exploitée.

On dit aussi que le droit moral est 1) perpétuel comme il ne s’arrête jamais et est transmis aux héritiers quand l’auteur meurt ; 2) inaliénable comme il ne peut pas être vendu à des tiers (un contrat qui dit le contraire n’est pas valide) ; 3) imprescriptible comme l’auteur peut décider d’y avoir recours quand il le souhaite (un temps mort ne justifie pas qu’on lui retire).

Ensuite, le droit patrimonial. On te conseille de suivre attentivement cette partie comme elle englobe les mécaniques qui rémunèrent les auteurs, ou les autres ayants droit à qui il les aurait cédés :

  1. Le droit de reproduction où il est le seul à autoriser où/comment est diffusée sa musique quand elle est commercialisée (mais pas quand elle est utilisée dans un cadre privé).
  2. Le droit de représentation qui part du même principe que celui de reproduction, sauf qu’ici on parle ici de performance de sa musique, pas de la fixer sur un support. 

La durée du droit patrimonial qui était de 14 à 21 ans à sa codification en 1793, est passée à 70 ans en 1992. Si les auteurs ont désigné des héritiers à leurs droits, la gestion de l'œuvre dépend de leurs droits moraux ; s’il y a plusieurs auteurs, c’est le décès du dernier auteur qui compte (après, la musique entre dans le domaine public).

En résumé : Le droit d’auteur protège les créateurs d’une œuvre musicale et cumule le droit moral qui dure toute la vie + le droit patrimonial qui dure 70 ans après la mort de l’ayant droit. Le droit moral permet à l’auteur de revendiquer la paternité de son œuvre (sortie, crédits, reprise…) et le droit patrimonial permet de récupérer de l’argent quand sa musique est reproduite ou performée. 


Comment déclarer que je suis auteur et protéger mes œuvres ?

On t’en parlait déjà ici, mais ça ne fait pas de mal de rappeler la loi du CPI qui précise le droit d’auteur : « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial »

Cet extrait du CPI veut dire que les auteurs de la composition et des paroles d’un morceau sont protégés par ce texte dès qu’ils l’ont créé. Il n’y a donc pas de démarche à faire, mais pour être sûr d’être protégé en cas de pépin, il est bon de penser à dater ses créations. Cette démarche peut être officialisée par différents moyens, dont ces quelques exemples :

  • L’envoi à soi-même d'une lettre recommandée qui contient les papiers qu’on garde scellée chez soi. Pas cher, mais pas 100% solide au niveau juridique.
  • Le dépôt de l’œuvre auprès d’un notaire ou d’un huissier. Solide, mais avec des tarifs variables.
  • Le dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), qui coûte 15€ et dure cinq ans.


Comment savoir si je peux bénéficier du droit d'auteur ?

D’après le droit français, le droit d’auteur est le droit des créateurs. Il couvre ceux qui contribuent à la composition a.k.a. les compositeurs + ceux qui contribuent aux paroles a.k.a. les auteurs paroliers

Pour y voir plus clair, on te propose de parler d’un groupe imaginaire qui te ressemble peut-être, Le Super Groupe, composé de quatre personnes :

  • Amin au chant, au clavier et à l’écriture des paroles, 
  • Leïla à la composition et à la guitare, 
  • Antoine à la basse et qui bosse la compo avec Leïla,
  • Jamie à la batterie. 

Pour faire simple, disons que Super Groupe touche 100€ de droits d’auteur et qu’ils ont décidé que auteurs et compositeurs font 50-50 sur l’enveloppe. D’après leur rôle respectif, Amin l’unique auteur parolier obtient 50€, tandis que Leïla et Antoine ont 25€ chacun pour leur taf commun de compositeurs. Comme Jamie ne participe ni à l’écriture des paroles, ni à la composition du morceau, il est le seul membre de Super Groupe à ne pas toucher de droits d’auteur.

Attention, les trois autres doivent se déclarer co-auteurs d’une œuvre de collaboration via l’un des moyens de dépôt cités ci-dessus pour bénéficier de ces droits. Pour ça, il leur suffit de préciser les rôles de chacun et de signer leurs noms. Si tout le monde fait un peu de tout, pas de panique, la démarche est la même, c’est juste que dans le droit on parlera d'œuvre collective.

Ça se passe comment si j’ai un éditeur ?

Afin de se structurer et d’augmenter la visibilité de leurs titres, Super Groupe décide de signer avec un éditeur, Pascal. Si tu n’es pas sûr de savoir ce qu'est un éditeur, on en parlait déjà un peu ici.

Pour faire simple, un éditeur est quelqu’un qui bénéficie d’un réseau dans l’industrie et qui a pour mission d’administrer, de commercialiser et de promouvoir tes morceaux. Il se rémunère sur la base des droits d’auteur perçus. C’est-à-dire, qu’il va prendre un pourcentage, en fonction du type de contrat, sur ce que l’artiste ou le groupe génère au titre de ses droits d’auteur.

Si l’on reprend notre exemple, en plus de gérer la déclaration des titres et la paperasse, Pascal va faire en sorte que les morceaux de Super Groupe soient le plus possible exploités afin de générer une plus grande rémunération. Une de ses missions sera par exemple de maximiser les chances de générer d'importantes redevances liées aux droits d'auteur en tentant de placer les créations du groupe dans des productions audiovisuelles (films, publicités, jeux vidéo, etc.). Ce type de placement est ce qu'on appelle un deal de synchronisation (ou synchro pour les intimes).

En résumé : Les compositeurs de morceaux et les auteurs de paroles sont les premiers protégés et rémunérés par le droit d’auteur. Le droit existe dès qu’une œuvre est créée, mais tu peux effectuer une démarche complémentaire auprès d’organismes dédiés comme l’INPI pour faciliter la preuve de l'antériorité de la création. Il est recommandé de s’arranger entre membres d’un groupe pour s’assurer que chacun y trouve son compte. Cela implique de bien définir tous ensemble préalablement les splits (le pourcentage de rémunération de chacun). Il est aussi possible de céder tout ou partie de ses droits à un éditeur qui a pour mission de valoriser tes oeuvres existantes.


Qui collecte mes droits d'auteur ?

Tu te souviens d’Ernest Bourget qui crée le Syndicat des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique ? Son idée est d’organiser ces acteurs du secteur pour faire respecter les droits d'auteur qu’on t’a listés juste avant, dès qu’un morceau est diffusé ou joué dans un but commercial. Elle était à priori très bonne, puisque les organismes de gestion collective des droits d’auteur (OGC) existent encore. 

En France, la plus connue et ancienne OGC en musique est la SACEM. Elle est aussi implémentée au Luxembourg et a des équivalents dans tous les pays d’Europe, comme la SABAM en Belgique ou la SUISA en Suisse. D’autres existent en France et chacune à sa spécialité, comme la Société des auteurs et éditeurs de musique (SEAM) et la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (SDRM). 

Leur mission est de gérer les droits patrimoniaux que leurs membres leur confient, dans l’intérêt des créateurs de musique et autres ayants droit. Cela signifie que les ayants droit transmettent leur droit exclusif d’autoriser (ou d'interdire) la reproduction (streaming, téléchargement légal, CD) et les différentes diffusions (tv, radio, concert) de leurs œuvres à leur OGC. L’idée, c’est de vous remonter vos droits d’auteur partout où votre musique est jouée. Ça vaut donc le coup d’y adhérer si vos créations sont diffusées et distribuées légalement, même s'il s'agit uniquement d'une distribution digitale.

Il existe aussi de nouveaux acteurs comme Bridger, les Entités de Gestion Indépendantes (EGI). Contrairement aux OGC, Bridger se concentre sur la collecte des droits d'auteur auprès des plateformes de streaming en simplifiant à l'extrême les démarches d'adhésion et en proposant un service gratuit, sans frais d'inscription.

Qu’est-ce que je dois retenir sur le sujet ?

  • Histoire : Le droit d’auteur encadre les nouveaux moyens de créer, partager et consommer les produits culturels pour protéger leurs créateurs. Il apparaît en 1793 avec les idées humanistes de la Révolution française et fait partie du Code de la Propriété Intellectuelle depuis 1992.
  • Principes : Le droit d’auteur protège les créateurs d’une œuvre musicale et cumule le droit moral qui dure toute la vie ainsi que le droit patrimonial qui dure 70 ans après la mort de l’ayant droit. Le droit moral permet à l’auteur de revendiquer la paternité de son œuvre (sortie, crédits, reprise…) et le droit patrimonial permet de récupérer de l’argent quand sa musique est reproduite ou jouée. 
  • Qui ça protège : Les compositeurs de morceaux et les auteurs de paroles sont les premiers protégés et rémunérés par le droit d’auteur. Pour officialiser ces rôles, il faut déposer son œuvre auprès d’organismes dédiés comme l’INPI. Il est recommandé de s’arranger entre membres d’un groupe pour s’assurer que chacun y trouve son compte. Il est aussi possible de céder ses droits et leur gestion à un éditeur.
  • Comment les collecter : Il est possible de céder ses droits patrimoniaux à un Organisme de Gestion Collective des droits d’auteur moyennant frais d’adhésion et commission ajustée aux supports et durées de diffusion de sa musique, ou en s’inscrivant gratuitement à une Entité de Gestion Indépendante comme Bridger avec une commission fixe de 10% sur ses gains en streaming.


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